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Titre:sigp - syndicat mixte du bassin du gave de pau

La description :le syndicat mixte du bassin du gave de pau comprend cinquante-six des cinquante-neuf communes riveraines du gave de pau dans sa traversée du département des pyrénées-atlantiques....

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actualités présentation smgbp sigp rapport d’activité annuel contacts syndicat mixte du bassin du gave de pau > sigp sigp syndicat les élus l'équipe les partenaires présidences : 1956 à 1965 : monsieur lacabe-plasteig 1965 à 1970 : monsieur camy-peyret 1971 à 1977 : monsieur cloute 1977 à 1995 : monsieur henri prat 1995 à 2018 : monsieur jean-claude duhieu depuis 2018 : monsieur michel caperan historique du syndicat intercommunal du gave de pau en quelques dates : 6 août 1938 : création d’un syndicat d’études pour la défense contre les inondations du gave de pau constitué par les communes d’igon, assat, uzos, mazères-lezons, gelos, jurançon, besingrand. 7 avril 1952 : dissolution du syndicat d’études. février 1956 : crue exceptionnelle du gave de pau et de ses affluents. 7 juin 1956 : création du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du gave de pau en vue de la réalisation des études puis des travaux de protection correspondants. les vingt et une communes adhérentes sont: pau, laroin, bizanos, aressy, assat, boeil-bezing, baudreix, arbus, artiguelouve, lescar, siros, lons, billère, denguin, mirepeix, bordes, biron, lacq, arance, meillon, lagor. la compétence s’exerce sur le gave de pau et ses affluents sur le territoire des communes adhérentes. le syndicat exerce sa compétence unique de défense contre les inondations. le principal sujet concerne la protection des berges contre les inondations ou les érosions par la technique de l’enrochement ou des gabions (casiers métalliques remplis de galets). les travaux de rectification du lit du gave par comblement de chenaux ou extractions de galets sont fréquents. à partir de 1965 , les demandes de travaux de protection de berges se multiplient de la part des communes adhérentes car les crues sont dévastatrices. le conseil général des pyrénées-atlantiques approuve le principe, à partir de 1967, d’une subvention de 20% pour la réalisation des gros travaux. le premier programme de travaux est organisé en 1970 . il regroupe les interventions sur plusieurs communes et permet ainsi au syndicat d’être éligible aux crédits d’etat de défense des lieux habités et des intérêts agricoles. suite aux crues successives, les travaux de protection de berges par enrochements ou rectification du lit mineur continuent d’être importants. un programme d’urgence est voté en 1972 pour effectuer des travaux au plus vite. en 1973 , le comité syndical adresse une motion à monsieur le préfet concernant la construction de l’autoroute a64 pour attirer son attention sur les conséquences néfastes des extractions de matériaux dans le lit mineur du gave de pau. le bureau d’études sogreah réalise en 1975 une étude générale sur le gave de pau faisant le diagnostic complet du cours d’eau en vue de la réalisation d’un programme d’aménagement aux objectifs suivants : protection des agglomérations et des terres agricoles, valorisation des usages de l’eau (agricole, sportif…), reconstitution des stocks de matériaux et des zones de saligue. la première campagne photographique de l’ensemble du gave de pau est lancée en 1977 pour constater les évolutions du lit du cours d’eau. en 1977 , l’activité des gravières inquiète le comité syndical qui souligne les conséquences graves des extractions sur le déchaussement des ouvrages d’art (ponts de lescar et de nay). les cotisations des communes sont augmentées progressivement pour financer les programmes de travaux qui sont de plus en plus importants. le reste du financement provient de subventions d’etat, départementales et de l’emprunt. le comité syndical envisage, sur proposition des services d’etat, de créer une taxe sur l’extraction des matériaux du gave de pau pour alimenter un fonds départemental destiné au financement des travaux de protection des berges rendus nécessaires face aux impacts des extractions en lit mineur. celle-ci, dénommée « taxe gravière » ou participation contractuelle des exploitants de granulats est mise en place à partir de 1982 . elle est prélevée sur chaque mètre cube de matériau extrait par les carriers du gave de pau et alimente un fonds départemental reversé à 90% au syndicat pour le financement de ses travaux. en 1991 , la construction de 7 seuils est engagée sous maîtrise d’ouvrage de la subdivision hydraulique de la direction départementale de l’equipement pour stabiliser le lit du gave et stopper les érosions liées aux extractions de matériaux. en 1992 , le comité syndical s’oppose au blocage par le ministère de l’environnement des projets de création des seuils de labastide -cezeracq, lescar, baliros jugés non conformes par les services de la diren aux contraintes de respect du milieu aquatique. la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 incite à une gestion plus équilibrée de la ressource en eau au travers du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (sdage) adour – garonne en vue de la protection des milieux aquatiques. en 1996 , la hausse des cotisations est décidée pour pallier la baisse progressive du produit de la taxe sur les graviers. ceci conforte le rôle de “mutuelle” du syndicat, chaque commune participant annuellement au financement des travaux même si elle n’en bénéficie pas sur son territoire. en 1999 , « l’étude de gestion des atterrissements – 1ère tranche » est lancée sur les secteurs baudreix-assat et lescar-denguin pour élaborer un programme de travaux. le syndicat engage également l’étude de valorisation environnementale et socio-économique du gave de pau, ainsi que « l’étude de délimitation des zones vertes du gave de pau » ou milieux aquatiques remarquables préconisée par le sdage adour-garonne. en 2003 , le syndicat révise ses statuts en adoptant de nouvelles compétences lui permettant de porter des opérations de valorisation du gave de pau et de ses milieux associés et d’intervenir pour des tiers publics ou privés. le premier programme de travaux de gestion des atterrissements sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre du syndicat est monté en partenariat technique et financier avec l’etat (dde, diren), la région aquitaine, le département des pyrénées-atlantiques, l’agence de l’eau adour-garonne. les travaux sont réalisés sur la base du « guide de gestion des atterrissements » conçu par le syndicat en vue de concilier les contraintes environnementales et hydrauliques du gave de pau. la collectivité est désormais confrontée à la problématique initiale de protection des berges, mais également à des sujets tels que « natura 2000 » ou encore « voie verte » (piste de circulations douces en bord de gave mise en œuvre par le département des pyrénées-atlantiques). en 2005 , le syndicat compte 56 communes adhérentes venues progressivement compléter, depuis 1970, les 21 communes « historiques » de 1956. entre 2003 et 2013 , de nombreux programmes de travaux et d’études sont mis en œuvre. outre les programmes récurrents de gestion courante du gave de pau (gestion environnementale de la ripisylve et protections des berges) qui représentent annuellement une vingtaine de chantiers, on peut noter, entre autres : étude géotechnique et travaux de confortement du parc gascoin à orthez (2005- 2010), étude et réalisation de la digue de protection contre les inondations de narcastet (2005 – 2009), études hydrauliques et morphologiques « seuil de baudreix – seuil d’assat » (2005-2006) et « artiguelouve – artix » (2005 – 2007), étude diagnostic complémentaire aux zones vertes du gave de pau (2009), études de projet de la digue de mazères-lezons (2007 – 2013), etc. en 2011 : le syndicat compte une commune supplémentaire, portant à 57 le nombre d’adhérents sur les 59 communes riveraines du gave de pau, dans sa traversée des pyrénées-atlantiques. le syndicat se dote de la compétence « qualité des milieux aquatiques » ce qui lui permet de garantir la compatibilité de ses actions avec les objectifs de bon état écologique des milieux aquatiques de la directive cadre européenne sur l’eau. en juin 2013 , une crue d’exception du gave de pau se déclen

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Domain Name: SYNDICAT-DU-GAVE-DE-PAU.COM
Registry Domain ID: 1643564257_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2017-01-11T09:35:01Z
Creation Date: 2011-03-04T09:20:16Z
Registry Expiry Date: 2018-03-04T09:20:16Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS107.OVH.NET
Name Server: NS107.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-11-27T00:03:47Z <<<

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DOMAIN

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  CHANGED 2017-01-11

  CREATED 2011-03-04

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS107.OVH.NET 213.251.188.151

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